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Isabelle COLOMBIER

Anne-Catherine GOMET, Olivier MACÉ, Stéphane COQUIO.

 

CNDS 2017

L’attribution des subventions CNDS sur le territoire breton visera prioritairement à :

Axe transversal visant le soutien à la professionnalisation de l’emploi sportif (43) : favoriser la structuration du mouvement sportif et accompagner l’apprentissage (création ou consolidation d’emplois aidés, soutien aux contrats d’apprentissage) .

Axe 1: Réduire les inégalités de l’offre de pratique des clubs sportifs dans l’ensemble du territoire

– Soutien aux demandes des clubs situés dans les territoires prioritaires (quartiers Politique de la Ville QPV, zones de revitalisation rurale ZRR, territoires ruraux carencés).

Soutien aux projets éducatifs de territoire (PEDT), actions de développement de l’offre de pratique sportive pour les femmes et les jeunes filles dans les ZRR et QPV.

Axe 2 : Réduire les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive

a – Publics fragilisés: soutien aux demandes des associations permettant l’accès aux APS des personnes fragilisées ou socialement défavorisées, éloignées des pratiques associatives.

– projets d’actions à destination des personnes fragilisées leur permettant un accès à des cycles ou séjours d’activités physiques et sportives avec une finalité de remobilisation des personnes.

b – Publics porteurs d’un handicap:

Soutien aux demandes des associations favorisant l’accès à la pratique sportive de personnes porteuses d’un handicap. Priorité sera donnée aux associations labellisées « Sport handicaps Bretagne » . Soutien aux actions d’incitation à la venue dans les clubs et à l’accompagnement des nouveaux adhérents, soutien à la formation des « référents handicap  » Acquisition de matériel en partenariat avec les collectivités locales.

Soutien aux demandes des associations mettant en place des cycles collectifs d’activités physiques et sportives à destination d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap

Axe 3 : Mise en œuvre des projets sportifs territoriaux (PST) uniquement pour les comités départementaux  et les ligues)

– Développement de l’offre de pratique des APS: projets de développement des disciplines et notamment la déclinaison des plans fédéraux de Féminisation et Citoyens du Sport.

– Soutien des programmes de formation des cadres, des sportifs et des bénévoles des ligues et comités.

Axe 4 : Promotion du sport santé et protection de la santé des sportifs

a – Développement de la pratique des APS comme accompagnement d’un traitement :

Soutien des projets de cycles de pratiques des APS à destination de personnes atteintes de pathologies chroniques non transmissibles (appel à projet commun ARS + DRJSCS).

b – Développer la pratique des APS comme facteur de santé:

– Soutien d’actions s’inscrivant dans le plan régional Sport Santé Bien Être, dont notamment les manifestations organisées  autour de « Sentez-vous Sport ».

– Soutien des projets de cycles de pratiques des APS comme facteur de santé et de prévention qui s’inscrivent dans un projet structuré (lutte contre la sédentarité et ses conséquences ), pour tous les publics (enfants, ados, adultes, personnes avançant en âge).

c – Protéger la santé des sportifs:

– Soutien des actions en cohérence avec les objectifs du « Plan national de prévention du dopage ».

– Soutien à l’antenne médicale de prévention du dopage (AMPD).

 

2. DEMANDE DE SUBVENTION 2017

Nouveauté : dématérialisation des demandes de subvention pour les comités sportifs départementaux et les clubs via E-Subvention

Toute demande de subvention ne peut être inférieure à 1500 € ou à 1000 € pour les structures dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Toute demande de subvention CNDS 2017 doit être effectuée via E-subvention ,de manière obligatoire pour les comités départementaux et pour les clubs sauf impossibilité majeure. Elle est accessible à partir de l’adresse suivante:

https://www.service-public.fr/associations

La plateforme E-subvention est ouverte depuis le  21 février et le code d’accès pour les comités et les clubs est le 1535

Avant de commencer à saisir votre dossier, pensez à regrouper tous les éléments nécessaires à la saisie et que vous pourrez stocker dans votre compte association, à partir du lien suivant :

https://www.service-public.fr/associations

 

Comment déposer son dossier pour les Comités et les Clubs

Actions éligibles aux subventions :

actions liées au PST : projet sportif territorial (voir fiche spécifique axe 3 en bas de page )

contact  DRJSCS Bretagne : Fanny CARNET 02 23 48 24 54 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

actions au bénéfice des clubs (axes 1,2,4) soit au titre du dispositif général (action conduite par le comité au bénéfice de l’ensemble des clubs, soit au titre du dispositif solidaire (soutien à des clubs identifiés par le comité départemental).

Le dispositif général concerne les actions éligibles aux subventions présentées sur les axes (1,2,4) et la participation financière du comité départemental à hauteur de 50 % du coût de l’opération est indispensable dans ce cas.

Le dispositif solidaire quant à lui ne peut concerner que du matériel au bénéfice d’un ou plusieurs clubs (500 € maximum par club). La participation financière du comité à hauteur de 50 % du coût de l’opération ne s’impose pas dans ce cas. Limite du dispositif fixée à 2000€ maximum.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 18 avril 2017  (attention  Pâques 16/04/2017 !).

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